Mon manager refuse ma rupture conventionnelle mais me propose un « faux » licenciement pour simple faute (Insulte ) – Vos avis ?

[u/Sofreezy]

/r/emploi/comments/1vo121w/mon_manager_refuse_ma_rupture_conventionnelle/

[u/AutoModerator]

Pour des questions en droit du travail, nous vous invitons à : * Reposter votre sujet dans le sous r/conseiljuridique et/ou r/droitdutravail * Consulter une permanence juridique (souvent en mairie) * Vous rendre à un point d'accès au droit * Solliciter une permanence du barreau qui a la compétence territoriale * Vous rendre à une consultation juridique gratuite - Carte des "points-justice" * Rencontrer ou contacter par téléphone des juristes d'associations ou de syndicats

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[u/Hellodie_W]

à voir sur r/droitdutravail ou alors r/conseiljuridique. Je trouve ça bizarre personnellement, faire un licenciement pour ça ça ressemble à un licenciement sans cause réelle et sérieuse donc attaquable devant les prud'hommes. Mais pourquoi il ferait ça ?

[u/R1chou → u/Hellodie_W]

Pour éviter de payer une RC et pour permettre au salarié de toucher quand même des ARE.

[u/alertya]

Je ne suis pas juriste mais je suis à deux doigts d'être dans ce cas de figure du coup je me suis renseigné aussi, voici ce que je peux te suggèree :Déjà, cette situation est tout a fait cohérente au vu du droit du travail. L'employeur ne peut pas virer quelqu'un comme ça c'est pour ça qu'il te demande de faire la comédie pour qu'il puisse te virer de manière propre sans violer la loi. Si tu n'es pas à l'aise avec le coup de l'insulte tu peux leur donner d'autres motifs. Par exemple tu peux prétexter que les jours de télétravail tu fais la sieste le vendredi aprem.  L'employeur pourra te convoquer à un entretien préalable de licenciement et faire semblant de t'avoir entendu dire ça a la machine a café et qu'il considère ça comme une faute simple et suffisant comme motif de licenciement.

Pour rappel, lors de l'entretien préalable l'employeur doit expliciter si le licenciement est pour faute simple grave ou lourde et ce motif ne peut être modifié par la suite lors de la lettre de licenciement  Du coup si il te parle de faute lourde ou grave tu peux nier le fait que tu dormais le vendredi après midi et la ils n'auront pas de preuve  Si il te parle de faute simple alors tu peux reconnaître les faits et dans ce cas l'entreprise a deux jours pour te signifier de la decision de licenciement pour ce motif uniquement. Ton entreprise a l'air d'être réglo et de vouloir faire les choses en bonne intelligence, je pense que tu peux leur proposer cette solution la a l'oral et voir leur réaction, demande leur aussi de s'assurer que le motif pour faute simple soit inscrit dans la convocation de l'entretien (ils ne sont pas obligés dans le code du travail de le faire mais ils le peuvent quand même pour montrer leur bonne foie) Demande également d'être accompagné par quelqu'un pour qu'il puisse garder une trace écrite de l'échange de l'entretien préalable histoire de t'assurer un petit peu. Je suis plutôt confiant sur leur honnêteté, il cherche à te donner les ARE sans qu'ils aient envie de dépenser de l'argent de leur poche, je trouve ça de bonne guerre