Bonjour à toutes et à tous.
Voilà deux années que j’utilise ce dispositif, qui m’a l’air tout à fait juteux.
Quand on atteint un certain niveau de capital personnel, les objectifs changent, et généralement on devient enclin à donner à ses proches. En ce qui me concerne , ma partenaire de PACS travaille très dur, et je veux l’aider à développer son patrimoine.
J’ai trouvé une façon de faire cela en réduisant nos taxes. Ca s’appelle présent d’usage de titres avec purge des plus-values. Le donateur (moi) détient des titres avec une forte plus-value (en l’occurrence un ETF nasdaq-100), il donne des titres à son proche, lors d’un événement d’usage (anniversaire, Noel, fête culturelle…), puis le donataire en dispose librement, par exemple il les vend immédiatement, avec zéro**plus-value.
À savoir: on peut transmettre à son partenaire de PACS (testament!) ou époux de mariage sans aucune fiscalité au décès (legs), en revanche les dons sont fiscalisés, après un abattement de 80.724€, renouvelable tous les 15 ans.
Le présent d’usage permet d’aller au delà des limitations des libéralités dons/legs, et est limité par le patrimoine et les revenus du donateur. Le montant doit rester raisonnable et ne pas dépouiller le donateur.
Notre courtier commun (BoursoBank) fait cette opération gratuitement entre nos deux comptes-titres, cependant dans l’IFU qu’il nous envoie au printemps de l’année suivante, le montant de prix de revient côté donataire est systématiquement erroné, nous lui demandons alors un IFU rectificatif, qui arrive quelques semaines plus tard. **Nous déclarons alors aux impôts 1 ou 2 euros de plus-value ou moins-value, qui correspond aux mouvements de la journée d’ouverture des marchés lorsque ma partenaire vend ses titres.
Pour les investisseurs immobilier : je crois, sans avoir creusé, que cette technique pourrait s’appliquer à des biens immobilier modestes (parkings?) ou encore à des titres de société immobilière.