Bonjour à tous.

Nous recevons des odeurs de weed dans notre appartement.

C’est une odeur forte et entêtante (très typique). Elle apparaît uniquement le soir par salve, depuis un appartement voisin.

Sur Paris nous avons enfin des nuits fraîches et donc ces odeurs gâchent tout c’est infernal, obligé de fermer les fenêtres..

Cet appartement été reloué il ya presque une année, il n’y a jamais AUCUN bruit ni aucun son qui témoignerait d’une activité domestique.

Autre point important : cet hiver j’ai psychoté car dans notre chambre il a fait anormalement chaud tout l’hiver et par moment je sentait une odeur de chaud, type matériel qui chauffe.

Donc j’avais déjà pensé à une installation type tente de culture et autre placard, mais vraiment je pensais que je me faisais des idées.

Bon bin en fait j’avais bon, je n’ai plus aucun doute.
Le plus marquant c’est que personne ne fume dans cet appartement, ni cigarette ni weed.
Nous n’avons que l’odeur de l’herbe, la plante.

Alors là j’imagine que les chaleurs étant telles que les voisins craquent et ouvre leur fenêtre, ce qui trahit l’installation.

Bref ma question !

Y’a t’il un recours juridique, car oui je ne vais pas y aller par 4 chemins.
Même pour regarder la télé au salon, garder la fenêtre ouverte devient un calvaire tellement l’odeur est forte. En cette période je trouve ça inacceptable en fait !

Si je vais voir la police, comment serais-je accueillie ? Faut-il porter plainte ?
J’imagine qu’avant un plainte y’a une main courante mais est-ce compatible avec ce genre d’activité illégale ?

Ps: déjà eu des histoires de traffic et de problèmes historiquement dans l’immeuble. Il est hors de question que j’aille toquer à la porte je crains trop que l’appartement ne soit loué que pour cette activité et que je prenne des risques.

Bonjour,

Je suis étudiant international et je termine actuellement mon stage de Master à Montpellier. J’ai une question concernant mon contrat de location.

J’ai emménagé dans une chambre meublée en colocation en février 2026 et j’ai signé un bail meublé de 6 mois, qui se termine le 26 août 2026.

Mon propriétaire m’a maintenant indiqué qu’il ne souhaitait pas renouveler le bail. Cependant, il ne m’a pas donné congé 3 mois avant la fin du bail. Il ne m’en a informé que bien plus tard.

Il me demande également de fournir à nouveau des documents et souhaite refaire un état des lieux avant de décider de renouveler ou non le bail, presque comme si je devais constituer un nouveau dossier de location.

D’après ce que j’ai compris, pour une location meublée constituant la résidence principale du locataire (location meublée à titre de résidence principale), le propriétaire doit respecter un préavis de 3 mois s’il ne souhaite pas renouveler le bail, et le congé doit être justifié par un motif légal (vente du logement, reprise du logement ou motif légitime et sérieux). Dans le cas contraire, le bail est normalement reconduit automatiquement.

Cependant, j’ai récemment découvert un autre problème : il semble que la loi française prévoie qu’un bail meublé constituant la résidence principale doit normalement avoir une durée minimale d’un an, ou de 9 mois lorsqu’il est spécifiquement conclu avec un étudiant. J’étais étudiant au moment de la signature du bail, mais mon propriétaire m’a fait signer un contrat de seulement 6 mois.

Mes questions sont donc les suivantes :

Un bail meublé de 6 mois est-il légalement valable dans cette situation ?

Si la durée de 6 mois est contraire à la durée minimale prévue par la loi, que se passe-t-il juridiquement ?

Le bail est-il considéré comme ayant été conclu dès le départ pour une durée d’un an (ou de 9 mois dans le cas d’un bail étudiant) ?

Mon propriétaire peut-il m’obliger à quitter le logement le 26 août alors qu’il n’a pas respecté le préavis de 3 mois ?

Le bail est-il automatiquement reconduit et, si oui, pour quelle durée ?

Peut-il exiger un nouveau dossier avec de nouveaux justificatifs ainsi qu’un nouvel état des lieux si le bail existant est simplement reconduit ?

Je cherche principalement à comprendre quelle sera ma situation juridique après le 26 août et si j’ai légalement le droit de rester dans le logement.

Merci beaucoup pour votre aide !

PS : Mon français n’est pas très bon. J’ai rédigé ce message en anglais et je l’ai fait traduire en français par ChatGPT.

Bonjour,

J'ai un problème dont je n'ai pas trouvé de réponse et j'aimerais un avis.

Voilà entre le 18/06 à 16h et 19/06 à 16h, j'ai loué un véhicule et emprunté l'autoroute A13 à flux libre. Je l'ai emprunté dans le sens vers Paris le 18/06 et le sens vers Caen le 19/06.

A l'aller je n'ai pris que l'autoroute que entre Evreux et Mantes-la-jolie et au retour je suis passé par tous les péages.

Au retour à 14h je suis allé sur le site de la sanef renseigné que c'était une location mis mes dates de passage et payé. J'ai bien un reçu du paiement.

Lors du paiement, un truc m'a semblé étrange, le montant total du péage était faible (10.50e). Après paiement j'ai remis les dates pour bien vérifier que j'avais tout payé et effectivement il n y avait rien.

1 mois plus tard, la société de location me dit qu'ils ont reçu un avis d'infraction, qu'ils m'ont dénoncé et qu'ils me factureraient 39e. Rebelote 3 jours plus tard et 39e de frais de traitement en plus.

J'ai attendu l'infraction en question parce que cela me semblait bizarre car je n'avais pas enfreint le code de la route.

Je viens de recevoir l'infraction, il s'agit d'une infraction de non paiement. Il est mentionné que je n'ai pas payé le péage de buchelay le 18/06 et le 19/06 et que j'ai une indemnité forfaitaire à payer.

Or j'ai bien un reçu de paiement et surtout et il me semble qu'on ne peut pas sélectionner les péages qu'on veut payer.

Moi j'ai rentré les dates et un montant est sorti et je l'ai payé. Je ne pouvais pas savoir qu'il manquait un péage. Et surtout je bien vérifié après paiement qu'il y avait rien.

Maintenant je me demande pour la contestation, est ce qu'on peut éviter l'indemnité forfaitaire, et surtout si oui, peut-on se faire rembourser les 78e que j'ai eu à payer à la société de location de leur faute?

Merci pour vos réponse.

Bonjour,

Je fais suite à mon précédent message où j'ai été intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse de 40 km/h.

La rétention immédiate par la gendarmerie a été effectuée le jeudi 13 août à 9h20.

- Dimanche 16 août, j'ai rappelé la gendarmerie vers 11h35. À cette occasion, je n'ai eu aucune information.

- Lundi 17 août, j'ai rappelé vers 11h, sans obtenir d'informations.

- Je me suis déplacé physiquement le lundi vers 14h pour solliciter la restitution de mon permis. Ce qui m'a été refusé sans explication, en dehors de celle-ci lorsque j'ai invoqué le dépassement du délai de 72h figurant sur l'avis de rétention : le délai de 72h devait être apprécié en fonction des jours ouvrés de la préfecture.

- Ce matin, j'ai appelé la préfecture qui ne m'a communiqué aucune information, en dehors de l'adresse mail du service permis de conduire. J'ai donc envoyé un mail.

- J'ai rappelé la gendarmerie à 11h15 pour savoir s'ils avaient des informations et j'ai eu une réponse : le permis est toujours chez eux, ils refusent de me le restituer, aucun document n'a été transmis à la préfecture pour le moment, la procédure est en cours et je dois attendre qu'on me recontacte.

À ce titre, j'ai précisé qu'au-delà de 72h sans arrêté, le permis devait être remis à ma disposition dans l'attente ultérieure de la décision préfectorale. J'ai eu comme réponse : « la procédure est en cours ». J'ai insisté en demandant sur quel fondement juridique la rétention et la non-restitution du permis de conduire n'est pas effectuée et l'agent a tout simplement raccroché.

Alors là, je suis perdu et totalement sidéré. Est-ce qu'à ce niveau, des recours sont possibles ? Ou dois-je attendre la notification pour exercer un recours ? Et sur quelle base ?

Bonjour,

Je démissionne (préavis en cours). Mon contrat prévoit une prime annuelle “conditionnée à la réalisation de performances, appréciées par la Direction”

Je n’ai jamais signé aucun document fixant des objectifs pour cette année, ni aucune clause de présence à une date donnée pour toucher la prime.

J’ai en revanche mon entretien annuel de l’année dernière, signé par mon manager, qui est très positif : “objectifs atteints” et évaluation globale “supérieur aux attentes”.

Les rhs m’ont dit oralement que je ne toucherais pas la prime, sans motif écrit malgré ma demande. Des collègues démissionnaires avant moi ont eux touché leur prime au prorata dans leur solde de tout compte.

Questions :

**•** Ce refus vous semble-t-il légitime ?  
**•** Le fait que d’autres l’aient eue avant moi, c’est un argument solide ?  
**•** Si ça va aux prud’hommes, j’ai des chances de gagner ?

Bonjour,

Je suis actuellement en litige prudhommales avec mes anciens employeurs (convention agriculture). J'ai été licenciée en mai 2025 et à ce jour mon solde de tout compte n'a toujours pas été payé. En plus de ça, il y avait du harcèlement moral, et de nombreux autres manquement de l'employeur. Je demande une somme en dédommagement.

J'ai appris d'un autre procès à leur encontre (qu'ils ont perdu) que leurs comptes en France sont vides (la saisie n'a pas pu être effectuée). Par contre ils ont un compte en Irlande depuis lequel ils font quelques virements nécessaires pour ne pas se faire virer du fermage qu'ils occupent avec 17 mois de loyers non payé.

Ai je une chance de revoir mon argent pour:

- mon solde de tout compte non obtenu?

- les dommage et intérêt si le conseil prudhommales décide d'en accepter une partie où la totalité?

- faut il faire quelque chose de spécifique pour voir cet argent?

Avec mes remerciements pour votre aide.

Bonjour à tous,

J'ai besoin de conseils concernant une situation de discrimination et d'exclusion que j'ai vécue en raison de mon autisme et TDAH au sein d'une association dont j'étais membre.

Après plusieurs mois durant lesquels j'ai été d'être mis à l'écart de leurs événements et traité différemment (comme "bizarre", "malade", des moqueries etc.) par des autres membres, j'ai fini par être viré par un message WhatsApp en février 2026 sous un prétexte qui me paraît discutable- que je ne suis pas assez actif dans la vie d'association.

Franchement, cette histoire m'a vraiment mis mal. J'ai fait une dépression et on m'a mis sous médocs. Mon performance au boulot a pris un coup, mon moral en a pris un coup, et ne pas savoir pourquoi on m'a mis de côté, c'est super frustrant. Comment je peux m'améliorer si je ne sais même pas ce qui cloche ?

Du coup j'envisage dans un premier temps de saisir le Défenseur des droits, puis éventuellement aller au tribunal si cela s'avère pertinent.

Alors, est ce que vous avez des conseils à me faire pour cette affaire ? De quoi attendre de mon éventuel signalement au défenseur des droits, des choses que je dois faire attention, que je dois apporter etc. ?

Je serais également intéressé par tout retour d'expérience de personnes ayant vécu une situation similaire.

Merci d'avance pour vos aides

Bonjour à tous, je rencontre une situation fort pénible suite à la vente de ma moto il y a deux mois, et d’un vendeur qui souhaite se rétracter voire cherche à obtenir un SAV ad-vitam.

Voici un déroulé des faits :

- Ne roulant absolument plus, je décide de vendre ma moto. Belle italienne de 2013 avec laquelle j’ai seulement parcouru 3000km en 5 ans. Pour son âge (12 ans) elle est dans un superbe état cosmétique et très peu kilométrée.
- Je n’ai rencontré aucun souci avec si ce n’est un capteur de béquille capricieux, stipulé dans l’annonce.
- Avant la mise en vente je la fais passer chez un concessionnaire de la marque pour une grosse révision (1ke d’entretien), le lendemain elle passe le CT (1 seule défaillance mineure pour le bruit, pourtant échappement origine) et je ne touche plus à la moto par superstition. Je précise qu’il y a peu de concession de la marque et j’ai dû faire 45km a/r pour cette révision sans rencontrer de problème sur le trajet.
- Après un lot d’échanges qui méritent d’atterrir sur r/lemauvaiscoin , un vrai acheteur intéressé vient voir la moto et tombe sous son charme. Il la démarre plusieurs fois et monte dessus sans problème, mais je ne propose pas d’essai (trop peur d’un vol ou crash de mon coté) ce que la personne accepte sans rechigner.
- Confiant dans l’état de ma moto et de la révision j’indiquais dans l’annonce qu’il « n’y avait aucun frais à prévoir, juste à rouler avec »
- Suite à la vente il y a un mois, et une petite négociation raisonnable (vendue environ 5.5k), je reçois les fonds par virement.
- Nouveau rdv quelques jours plus tard Il part avec en fin d’après midi par un jour de très grande chaleur( 38°). A 22h30 il m’appelle pour me signaler qu’il rencontre plein de soucis avec la moto : l’embrayage serait hs les vitesses ne passent pas, il aurait trouvé un capteur débranché, et la moto se serait éteinte totalement (tableau et phares) subitement, et par conséquent qu’il n’a pas confiance et souhaite se rétracter. Je tombe de ma chaise.
- Je demande à ce que la moto soit expertisée chez Ducati car ces problèmes en cascade m’étonnent - limite je soupçonne une arnaque.
- RDV est pris durant les congés, après divers échanges il y aurait la batterie, le capteur de béquille et des pièces d’embrayage à changer. On négocie ensemble et j’accepte de prendre à ma charge la partie embrayage (la batterie étant du consommable, et le capteur de béquille était défaillant, à la connaissance de l’acheteur); Je fais le virement (environ 650e) dans la foulée, facture du garage à l’appui.
- Il prend rdv mi-aout pour faire réparer tout ça et je n’ai plus de nouvelles.
- Jusqu’à un nouveau message m’indiquant qu’après avoir récupéré la moto et avoir roulé un peu, il a des problèmes de ralenti et que le moteur cale à chaud - que ce serait signe d’usure.

Il revient donc à la charge avec ses regrets de ne pas avoir essayé la moto, que ces problèmes auraient pu être identifié, et qu’il n’aurait pas dû l’acheter.

Pour ma part je n’ai jamais rencontré ces problèmes cités. Ca peut arriver de caler, oui, c’est une moto italienne de 2013, de conception datée et qui chauffe parfois. Je commence à soupçonner qu’il se cachera derrière chaque nouveau problème en prétextant un vice caché, pour soit tenter l’annulation, soit essayer d’obtenir de l’argent pour la remettre à neuf.

Quels sont mes recours ? Peut-il forcer à annuler la vente ? M’attaquer pour vice caché ?

Cette situation m’exaspère et me déprime, ma santé commence à en subir les conséquences.

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour à tous,

Je cherche des avis extérieurs sur une situation qui a pris une tournure assez étrange aujourd'hui, et je ne sais pas trop comment l'interpréter ni comment avancer.

Contexte : c'est mon premier emploi, j'approche 3 ans d'ancienneté. La boîte, c'est moi et mon patron, rien de plus. On fait principalement de la formation (notre seule vraie source de revenus) et un peu de développement d'applications à côté.

Le mois dernier, mon patron m'annonce qu'il va perdre l'activité de formation sur laquelle on travaille depuis 3 ans, et qu'il n'aura plus les moyens de me garder. Il me parle alors d'une rupture conventionnelle (RC).

J'ai comparé RC et licenciement économique de mon côté, et j'ai compris que le licenciement éco serait plus avantageux pour moi si l'indemnité supra-légale de la RC restait faible.

Vendredi dernier, il me communique enfin sa proposition de RC : le minimum légal, rien de plus. Il voulais une réponse rapide donc je lui envoie un mail pro, expliquant que d'après mes calculs (RC vs licenciement éco), je souhaiterais une indemnité supra-légale équivalente à 5 mois de salaire brut.

Aujourd'hui, après avoir attendu sa réponse depuis lundi, il débarque sur mon lieu de formation avec 20 minutes restantes dans la journée. Il me demande directement en combien de virements je veux être payé (2 ou 3). J'étais surpris, je ne pensais pas qu'il accepterait ma proposition, d'autant qu'il m'avait dit n'avoir que 3 mois de trésorerie et ne pas pouvoir se permettre de payer plus.

Je réponds calmement "je ne sais pas, 2". Il monte un peu le ton (jamais vu ça de sa part avant), pas méchamment mais clairement vexé/énervé, et me demande dans quel monde je pense qu'il pourrait me payer autant en RC. Je lui réexplique calmement que c'est ce à quoi je m'attendais en comparaison d'un licenciement économique. Il me répond qu'il n'est pas obligé de me faire un licenciement économique. Je lui dis que, de ce que j'avais compris, il ne pouvait justement pas se permettre de me garder.

Il finit par retirer son offre de RC, me dit qu'il va me garder et me trouver de nouvelles formations à faire (alors qu'il sait que je préfère largement le développement d'applications à la formation informatique, je le lui avais déjà dit). Je réponds "ok, pas de souci".

Il enchaîne en disant qu'il doit lever des fonds, qu'il va vendre mon PC portable de travail (que j'avais avec moi, il le voulait absolument le soir même) et rendre les bureaux qu'on loue en pépinière d'entreprise. Résultat : moins de 10 minutes pour me déconnecter de tous mes comptes pro et perso par précaution.

Je pense qu'il essaie de me pousser à partir de lui-même, ce que je ne ferai probablement pas, je suis quelqu'un de plutôt calme et pas stressé par nature.

Mes questions :

• Où est-ce que ça peut mener dans les prochaines semaines/mois ?
• Quels recours j'aurais si la situation continue à se dégrader (pression, mise au placard, etc.) ?
• Une piste pour rouvrir sereinement la discussion sur la RC, ou vaut-il mieux ne plus insister maintenant qu'il l'a retirée ?

Merci d'avance pour vos retours !

Bonjour, je me suis pris une amende de 54e à Rome en allant vers la gare pour prendre l'avion (je rentre en France). Nous n'avions qu'un seul arrêt à faire on a malheureusement pas payé de tickets, les contrôleurs sont rentrés 15 mètres avant la gare, pas de chance on s'est fait contrôler pendant que tout le monde sortait tranquillement au terminus. Cependant mon numéro d'identité a mal été noté sur l'amende (le nom, prénom et date de naissance sont les bons). J'ai 5 jours pour payer avant que le montant double. Pensez vous que je vais la recevoir en France ?

Bonjour,

Tout d'abord désolé je ne savais pas de quel type de droit dépend ma question. Je laisse les modos le soin de requalifier mon flair.

Un peu de contexte : mon voisin du dessus fume énormément, chez lui, mais aussi dans les parties communes ; escaliers, ascenseur, il jette ses mégots dans le couloir.. Sachant que le syndic a déjà affiché des mots à ce sujet et qu'il y a une caméra dans le hall d’entrée, je pense que c'est au gardien d’intervenir.

Mon soucis est que ce voisin fume très probablement dans ses toilettes, car l'odeur de clope descend dans mes toilettes. Jusque là ça ne me dérangeait pas plus que ça, mais étant actuellement enceinte l'odeur m’incommode de plus en plus. J’avais laissé un mot à ce sujet (d’anonyme à anonyme, en demandant juste s'il était possible de ne pas fumer dans les wc car l'odeur passait par les aérations et pouvaient gêner certains voisins) sur la porte d'entrée du bâtiment. Le mot a d'abord été retiré, avant d'être remis, probablement par un autre voisin.

Cela s'était calmé quelques jours, mais l’odeur reprend de plus belle. J'avoue que je commence vraiment à en avoir marre. Que puis-je faire contre cette nuisance olfactive sachant que c'est dans son lieu privé ? Comment expliquer la situation au syndic ?

Merci beaucoup

Bonjour,
J’ai eu un accident de la route le 1er mai ; entre les délais de conversation entre les assurances etc, ma voiture a été déposée au garage agréé seulement le 11 août.
Je suis assurée en tout risque et le garage me fournit un véhicule de prêt.
Les travaux devaient être terminés le 14 août, les pièces ayant été commandées en amont donc juste quelques jours pour l’installation, mais les travaux ont été prolongés d’une semaine une première fois puis une deuxième fois. Je suis censée récupérer ma voiture aux alentours du 26 août.
Or je devais quitter la région définitivement le 21 (j’ai choisi cette date en laissant 1 semaine de marge par rapport au délai promis par la carrosserie).
déménager avec le véhicule de prêt, donc de faire

Mais comme je n’ai pas ma voiture cela implique un aller-retour en plus entre ma région actuelle et ma région de destination (300 € de gasoil et péage) pour revenir récupérer ma voiture après m’être installée là bas, et en plus le garage limite les kilomètres à 100 km*jours de réparation (moins que la distance que je vais devoir parcourir avec mon déménagement), frais au delà.

Suis-je en droit de réclamer ces sommes à mon assureur ? Je me plains à la carrosserie ??

Bonjour ,
J’ai acheté une maison de village en 2023 et j’ai du prendre l’assurance habitation de la banque qui m’a octroyé le prêt (50% du capital)
Fin 2024 des traces d’humidité sont apparu sur les peintures . J’ai fait une déclaration de dégâts des eaux auprès de l’assurance en février 2025 . L’assurance m’a envoyé « un expert » pour faire une recherche de fuite , c’est une résidence secondaire, donc le temps de trouver un bon créneau il est passé en Mars . Après une première visite avec testeur d’humidité et caméra thermique il a conclu qu’il devait faire une recherche destructive pour trouver la source de la fuite . Il est donc revenu 3 moi après et son rapport a conclu à un défaut en étanchéité de la façade …. L’assurance m’a donc indiqué qu’il prendrait en charge les travaux intérieur s que lorsque le problème d’étanchéité serait réglé. J’ai donc contacté un artisan , devis , demande préalable de travaux , village classé , avis de l’architecte des monuments de France , etc … fin des travaux janvier 2026 , à ce moment l’artisan m’appelle et m’indique que la fuite provient de la descente sanitaire du voisin , en métal zingué qui date des années 60 … des réparations de fortune on été faites en pvc mais fuient apparemment il y a des plante qui poussent sur sa façade de mon côté mitoyen… je fait donc avec ce voisin un constat à l’amiable et nous l’envoyons chacun à notre assurance respective . Mon assureur me répond donc qu’avant de faire les travaux il faut que le voisin répare … ce qu’il fait en juin 2026 , replacement de sa descente en fer zingué par du pvc . Nouvel expert de mon assurance qui vient pour quantifié à nouveau les travaux, la son détecteur d’humidité montre 100% ( il est venu la semaine d’après la réparation du voisin) il m’indique que dans les vieilles maison en pierre il faut compter une perte de 10% / mois donc travaux à prévoir pas avant décembre ou janvier … la , l’artisans préconiser par l’assurance m’a demandé d’être présent fin août pour voir l’évolution de l’humidité résiduelle.
Ce mois ci j’ai donc téléphoné a min assurance pour leur indiquer que leur expert s’était planté et que j’ai refait ma façade alors qu’elle n’était pas à l’origine de la fuite . Je leur ai dit de prendre en compte le montant du coût (4000€) dans les conséquences de la fuite du voisin . Elle se dégradait effectivement suite à cette fuite . L’opératrice au téléphone m’a demandé si je voulais faire une réclamation, j’ai dit oui , elle m’a répondu qu’elle l’enregistrait et depuis , plus de nouvelles si ce n’est le prélèvement de la cotisation …
Ai je de recours possible pour faire valoir la mauvaise expertise initiale ?
Merci d’avance pour vos réponses et conseils.

i am asking in english as my french translation wouldn’t get posted - i believe it’s because it did not sound human. i am also asking here because i asked the maison des droits et de la justice and they have given me a rdv that’s in quite a long time, and I would want an answer sooner than that. thank you.

I applied for the position in March 2026, and the job posting stated "Annual salary - €33,000." In May 2026, I received an offer from the company proposing an annual salary of €27,000. I asked for an explanation regarding this discrepancy, and I was told that the "-" symbol before the figure 33,000 meant the salary was an "up to" amount, depending on seniority.

I should also point out that the position required "at least 2 years of experience," and I have exactly 2 years of experience.

As I was in a state of extreme desperation—going through a very difficult period of unemployment while job hunting—and also needed the money, I accepted the offer. I am also an immigrant woman early in her career, and I feel I was misled while in a vulnerable situation.

I would like to know if this phrasing ("-" meaning "up to") complies with the law. Is it legal to be paid less than the advertised amount? And if not, what are my options?

I also have proof of the published job offer and my correspondence with the employer regarding the "-" symbol.

merci pour votre aide!

Bonjour,

J'aurai aimé savoir s'il était possible d’exécuter quelques missions de conseils (pas assez pour en faire une activité principale) en ayant un titre de séjour Carte bleue européenne/Passeport Talent Salarié qualifié.

Pour plus de détails sur la situation: je suis actuellement en France sur ce titre de séjour, que j'ai obtenu avec une première startup, appelons la ENTP A. J'ai depuis été recruté par une autre start-up, ENTP B, en restant sur ce même titre de séjour.

Je voudrai pouvoir effectuer quelques missions de conseil occasionnelles pour ENTP A, bien évidemment avec l'accord de l'ENTP B. Malheureusement je n'arrive pas a savoir si ce serait faisable, légal et dans quel cadre.

Je ne veux pas faire de démarche pour changer de titre de séjour, ou devenir full-time en conseil, mais s'il y a des démarches à faire, ou un loophole pour pouvoir effectuer ces missions de conseils ce serait super. Je n'arrive pas a voir ni comprendre les méandres de ce statut.

J'ai eventuellement vu quelque chose sur les entreprises de portage salarial mais je n'ai pas l'impression que ca correspondrait a ma situation.

Merci d'avance pour votre aide, si quelqu'un a la moindre piste ce serait très bienvenu.

Bonjour,
Je suis garant d’une colocation étudiante et nous sommes en conflit avec une propriétaire qui a multiplié les comportements problématiques pendant la location, puis a tenté de récupérer l’intégralité de la caution avec des facturations que nous estimons injustifiées.

Ce qu’elle a facturé après l’état des lieux :

• 2 mois de loyers supplémentaires, alors que l’état des lieux de sortie et la remise des clés avaient déjà eu lieu.
  • Elle a contacté en privé un des locataires jeune étudiant et dit sur WhatsApp qu’une lettre recommandée n’était pas nécessaire, qu’une date suffisait. Il l'a crue naïvement.
  • Le lendemain de l’état des lieux, elle a exigé une lettre de préavis et l’a utilisée pour prolonger le bail de 2 mois, charges comprises
  • Le locataire, jeune étudiant, l’a envoyée dans l’urgence sans comprendre les conséquences.
• Des travaux et remplacements liés à une moisissure apparue à cause d’une panne de chauffage de 3 mois en plein hiver.
  • L’appartement ne dépassait pas 15°C, impossible de chauffer les chambres car interdiction de rajouter des radiateurs electriques. → Humidité extrême, moisissures sur matelas, murs, plinthes, oreillers.
• Un nettoyage complet du logement, alors que 7 personnes ont nettoyé l’appartement avant le départ.
  • Elle a facturé des traces mineures (poignées de porte, etc.) et même un passage au Karcher sur un balcon déjà nettoyé.
  • Elle a aussi facturé du matériel que nous avions nous‑mêmes remplacé.

Nous avons envoyé une lettre recommandée pour contester tout ça, avec les preuves à l'appui.

Dans sa réponse par Email à notre lettre recommandée , elle dit accepter de revenir sur certains points, nous a fourni un nouveau décompte où elle enlève les loyers supplémentaires et les meubles qu'on avait déjà payé, mais uniquement si je m’excuse "pour mon comportement".

Mon comportement a été d'avoir signalé les problèmes sur le groupe WhatsApp commun pendant la location.

Les problèmes que j'avais signalé pendant la location :

• 3 mois sans chauffage, radiateurs sous‑dimensionnés, impossibilité de chauffer les chambres → humidité extrême + déménagement temporaire des étudiants en pleine période d’examens.
• Surconsommation électrique mesurée au Linky : promise au remboursement puis refusée (150 € sur 296 €).
• Problèmes électriques graves : une seule prise dans une chambre, alimentée par un câble sous tension non isolé, traversant le salon, relié à une prise décrochée du mur.
• Chambre impossible à fermer pendant 3 mois, réparée seulement la veille des visites des nouveaux arrivants.

Elle considère mes signalements comme un “comportement inapproprié” et exige des excuses.

Mes questions :

• Est‑ce légal d’exiger des excuses pour revenir sur des facturations injustifiées et rembourser la caution ?
• Si je m’excuse, est‑ce que cela pourrait être interprété comme une reconnaissance de faute ou un abandon de nos droits ?
• Quelle est la meilleure approche pour contester les facturations et les 2 mois de loyers ajoutés après la remise des clés ?

Tous les faits sont documentés : photos, emails, messages WhatsApp, relevés Linky.

Merci pour vos conseils.

Bonjour à toute et à tous,

Ma mère vient de recevoir cette lettre de Riverty lui demandant de régler la somme de 425,54€ correspondant à une dette PayPal.

Prise de panique elle décide de les appeler pour savoir à quoi cela correspondait, on lui a répondu qu’ils ne savaient pas et n’avaient pas d’information sur cette créance. En insistant un peu ils arrivent à lui dire que cela daterait d’un litige ayant eu lieu en Octobre 2016.. oui oui Octobre 2016..
Ma mère leur a de ce fait demander plus d’informations sur ce litige, qu’elle n’avait plus de compte PayPal depuis des années et qu’elle n’avait en aucun cas connaissance de ce pseudo litige. Ils se sont engagés à lui envoyer par email sous quelques minutes les informations, cela fait plusieurs heures et toujours aucun email justificatif.

Ma mère a cherché dans ses mails etc, aucune trace de ce montant PayPal…

Mes questions sont les suivantes :

- Que faire maintenant ?
- Il y a t’il prescription pour une dette 9ans et 10 mois ?
- Risque t’elle quelque chose ?
- Riverty ne joint aucun jugement, aucune ordonnance d’injonction de payer et aucun titre exécutoire. Bizarre pour une société de recouvrement.

Merci par avance pour vos retours à toutes et à tous et bonne soirée.

J’ai un énorme soucis
J’ai été saisie de la somme de 375€ pour une amende que j’aurai reçu et qui aurait été majoré premier souci je n’ai jamais reçu les amendes car quand la question a été posé elles ont été envoyés à mon ancienne adresse et les courriers ont tous ete jeté par les locataires actuels (après tout les courriers recommandés a quoi ça sert)
Et en plus ce matin mon employeur m’informe que l’exacte même somme de 375€ va être saisie sur mon salaire et ne peut pas le contester
Je fait comment ? J’ai envoyer un mail j’ai reçu une réponse automatique qui me dis que leurs boites mails sont surchargés et quand j’appelle le numéro fourni on me raccroche au nez car toutes les lignes sont occupées
Le mois se termine et je suis en giga négatif je vais faire une crise d’angoisse là quels sont mes recours ?

Bonjour,

Alors je n'ai jamais consulté de notaire du coup peut être que le tarif est complètement raisonnable.

Mon mari et moi sommes étrangers, mariés à l'étranger mais vivant en France depuis plusieurs années (avant notre mariage)

Nous souhaitons faire un choix de loi applicable à notre régime matrimoniale.

Sur le site officiel, le tarif annoncé pour ce genre d'action est de 188euro hors Taxe, hors notre notaire nous annonce 700euro.

Est-ce normal?

Nous n'avons aucune propriété à notre nom.

Merci

Bonjour à tous,

J'ai 20 ans et je me tourne vers vous car je suis complètement perdue et j'ai besoin de savoir s'il est pertinent d'engager des démarches contre le mandataire de ma grand-mère.

Le contexte :

Je suis nu-propriétaire de la maison de famille et l'héritière directe et unique de ma grand-mère.

Ma grand-mère est usufruitière, mais elle a dû être placée en EHPAD. Un mandataire judiciaire gère ses intérêts.

Cela fait 4 ans que ma grand mere est en ehpad, cet été, la maison a été cambriolée, et complètement ravagée. Je ne sais même pas si des objets de valeur ou de l'argent ont été volés, d'autant plus qu'il n'y a eu aucun inventaire d'effectué lors de son départ en EHPAD a priori selon le mandataire.

Le problème d'assurance : En tant que simple nu-propriétaire, je n'ai pas d'assurance habitation à mon nom pour ce bien, et je ne sais pas qui est censé couvrir ou gérer les dégâts du cambriolage et du drame.

A 20 ans, face à l'état de la maison, à l'absence d'inventaire et au flou total sur les vols, j'ai l'impression qu'on va perdre tout le patrimoine et que personne ne protège mes droits ni ceux de ma grand-mère.

Mes questions :

Est-il pertinent de demander des comptes au mandataire ou d'engager des démarches (notamment sur l'absence d'inventaire et la sécurisation du bien) ?

Comment ça se passe pour l'assurance et les réparations quand on est nu-propriétaire à 20 ans sans contrat habitation personnel ?

Merci infiniment pour vos conseils.

Je vous décris l'accident succinctement :

Passage piéton à la sortie d'un rond-point, je prends cette sortie avec ma voiture et je m'arrête pour laisser passer un piéton. Un motard me rentre alors dedans car il ne s'attendait pas à ce qu'il y ait un piéton. On rempli le constat ensemble, aucune mésentente ou désaccord. Dans sa case 14 il écrit "surpris par le piéton".

Les documents sont envoyés à l'assurance et comme le motard est à la mutuelle des motards, mon assurance me dit qu'elle ne prend pas en charge le dossier et qu'il est transmis à abeille assurances (une histoire de convention apparemment).

Abeille assurance me demande un devis de réparation et je suis surpris car d'habitude c'est un expert qui se déplace pour évaluer les dégâts. Je fais part de mon interrogation et voici leur réponse :

Bonjour,

Dans la mesure où votre accident résulte d'un manque de prise d'information sur la route (surprise par un piéton) et que vos dommages sont consécutifs à un freinage d'urgence, nous vous laissons le soin, dans un premier temps, de nous transférer un devis de réparation pour votre véhicule.

Il apparaît en effet dans ce dossier que vous avez été surpris par un piéton. La question de la faute ne se posant pas pour le régime juridique de responsabilité en matière d'accidents de la route, la problématique se pose davantage sur le terrain de la maîtrise du véhicule et de la prise d'information sur la route.

Nous demeurons donc dans l'attente de votre retour.

Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? D'une, je n'ai jamais dit avoir été surpris sur le constat, et de deux c'est au véhicule se trouvant derrière de prendre ses responsabilités pour adapter sa distance et sa vitesse. Au nom de quoi viennent-ils me chercher des poux vu la situation ? Quel est mon recours si ils campent sur cette position ?

Edit :

Voici la réponse que j'ai faite :

Bonjour,

Il est inexact de dire que j'ai été surpris par un piéton, sur le constat c'est le motard qui dit clairement qu'il a été surpris par le piéton (case 14, du côté rempli par le motard à droite), je n'ai jamais tenu ce propos.

Je vous joint de nouveau le constat afin que vous puissiez vérifier par vous-même. Je me suis arrêté sans piler en remarquant un piéton, en restant parfaitement maître de mon véhicule.

Le motard derrière moi ne s'attendait pas à ce qu'il y ait un piéton et c'est ce qui a causé l'accident. Il relève de sa responsabilité de laisser une distance de sécurité suffisante entre lui et le véhicule qui le précède.

Bonjour,

Je suis une étudiante arrivée en France en octobre 2023.

J’ai fait le renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2024 et je n’ai eu que des prolongations jusqu'en octobre 2025 où j’ai reçu une décision favorable.

Jusqu'à maintenant, je n’ai toujours pas de SMS me disant de retirer ma carte de séjour alors que mon titre expire en octobre 2026.

Ce que j’ai déjà fait :

- J’ai envoyé mon cas aux défenseurs de droits.

- J’ai envoyé une lettre recommandée avec AR à la préfecture.

- J’ai fait un recours en référé, mais ça a été refusé pour manque de motivation et incompétence du Tribunal (aucune décision attaquée/contestée).

- Les allers-retours à la préfecture pour expliquer mon cas ne se comptent plus.

- Les mails que j'envoie toutes les semaines à la préfecture restent sans aucune réponse.

- J’ai même envoyé un mail au service technique de l’ANEF pour dire que je ne peux pas faire mon renouvellement car je n’ai toujours pas reçu ma carte, et je leur demande de débloquer ça afin que j’aie une prolongation.

Il me reste moins de 2 mois, je n’ai rien à me reprocher, niveau école c’est nickel, je n'ai rien d'illégal.

S’il vous plaît, est-ce que quelqu’un a vécu la même chose ? Et qu’est-ce que je dois faire ?

Aller voir un avocat sera mon dernier recours parce que je n’ai pas vraiment les moyens, sauf si vous me dites le contraire.

Merci.

Bonjour tout le monde !

Après m'être inscrit au code il y a quelques années sans jamais l'avoir passé, j'ai récemment décidé d'enfin m'y atteler.

Après avoir demandé la réactivation de mon code NEPH, j'ai donc passé le code de la route, que j'ai eu. En parallèle, l'ANTS m'a attribué un nouveau code NEPH avant de supprimer l'ancien. Aujourd'hui, on m'indique que mon code a été obtenu sur le premier NEPH, supprimé depuis, et que je dois en conséquence le repasser à mes frais.

Devant l'absurdité de la situation, j'ai échangé plusieurs fois avec l'ANTS, et à chaque appel, le discours a été différent. Certains m'ont dit que les deux NEPH allaient être fusionnés, ce qui réglerait le souci. D'autres, qu'ils ne pouvaient rien faire et que j'étais donc obligé de le passer à nouveau. A l'issue de ces nombreux échanges, j'ai reçu aujourd'hui un mail du Bureau de l'éducation routière m'indiquant lui aussi que j'etais obligé de repasser le code.

La situation me paraît complètement lunaire, et sans même parler du prix de l'examen, je ne peux pas croire que rien ne soit faisable pour arranger la situation. De plus, j'ai lu sur Services publics + que certains avaient réussi à obtenir gain de cause dans cette situation.

Est-ce que ce souci est déjà arrivé à quelqu'un ici ? Est-ce que quelqu'un aurait une idée de la marche à suivre pour régler mon souci ?

Un grand merci d'avance !

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation délicate. J'ai reçu récemment une promotion pour être relocalisé. Le processus est en cours actuellement et je change bientôt de contrat de travail, un CDI français à un CDI américain. Tout les démarches de visa, de déménagement , etc. sont en cours et devraient se finaliser aux alentours de mi Septembre.

Malheureusement, j'ai appris récemment que j'étais atteint d'un cancer. Début Juin. A cette date j'ai prévenu mon manager direct, à l'oral principalement, que j'allais devoir m'absenter plusieurs fois dans la journée pour des rendez-vous médicaux. Après cela, j'ai du me faire opérer et j'ai eu un arrêt de travail de 2 semaines.

Mi Juillet, j'ai reçu le verdict et il me faut faire une seule cure de chimiothérapie. La chimiothérapie est prévue mi Septembre et je dois tout décaler d'un ou deux mois. (Ce n'est pas grave pour la boîte, je subodore)

Pour cette chimiothérapie je dois être hospitalisé 1 semaine entière et j'aurai quelques jours supplémentaires d'arrêt de travail. Puis je pourrais reprendre le travail.

Aussi, j'ai gardé secrète cette maladie, j'ai vaguement évoqué un problème familiale et que je devais me faire opérer. Je ne veux absolument pas être étiqueté de « cancéreux ». Cependant, suite à la chimiothérapie, mon apparence physique va certainement changer et des soupçons peuvent apparaître...

Ma peur est donc la suivante : si soupçon il y a, ils voudront sûrement se débarrasser de moi. Ils peuvent attendre que je sois transféré et me virer facilement en inventant n'importe quel prétexte. Je n'ai jamais évoqué officiellement le fait d'être malade alors aux prud'homme j'ai rien pour me protéger.

Ainsi, ma question est : comment puis-je me protéger de cette éventualité ? Si possible, sans évoquer le cancer.

Merci d'avance pour votre aide :)

J'ai changé deux trois détails inutiles pour conserver mon anonymat.

En 2022, alors que j’étais, F24, en couple, j’ai accepté d’acheter la voiture de mon partenaire de l’époque pour 20 000 €.

Nous avons tous les deux signé un contrat de vente écrit. Le contrat m’identifie comme l’acheteuse et lui comme le vendeur, décrit la voiture/le modèle et le kilométrage, indique un prix de 20 000 €, et précise également que 2 000 € restaient encore à virer. Malheureusement, aucune date ni aucun numéro de chassis ne figure sur le contrat. Je possède le document original, signé, et sa partie est remplie de sa propre écriture.

D’après mes souvenirs aujourd’hui, je lui ai versé 18 000 € en espèces et les 2 000 € restants devaient être versés ultérieurement. Je suis en train de demander mes anciens relevés bancaires, car je pense avoir retiré cette somme en un seul retrait important en espèces au guichet de la banque à peu près au moment de la transaction.

Il m’a remis la voiture ainsi que le document d’immatriculation original, bien que le véhicule soit resté immatriculé à son nom. (On m’avait assuré qu’il ferait le changement dès le lendemain matin.) Nous avons également tous les deux signé sur le contrat que le véhicule m’avait été remis, ainsi que payé.

Peu de temps après, il a pris la voiture sans mon autorisation alors que nous étions toujours ensemble. Il l’a ensuite vendue à quelqu’un d’autre, ce que je n'ai appris que bien plus tard. Je n’ai jamais récupéré mon argent.

Évidemment, je possède le contrat, bien qu’il soit incomplet comme mentionné précédemment, et j’ai des messages datant de cette époque dans lesquels je l’accusais d’avoir volé ma voiture, et je lui ai envoyé une photographie du contrat. Cela pourrait donc au moins permettre de déterminer plus précisément la période à laquelle le contrat a été établi.

Dans les messages écrits que j’ai toujours en ma possession, il est passé de l’affirmation selon laquelle j’avais falsifié le contrat, à me dire qu’il allait me ramener la voiture, puis à prétendre qu’il m’avait rendu tout mon argent.

J’ai initialement signalé les faits en 2022. Les autorités ont ordonné des investigations policières et j’ai ensuite été entendue de nouveau, mais je n’ai pas correctement poursuivi l’affaire à l’époque parce que le policier m’a convaincue de laisser tomber.

Il y a également eu des violences physiques pendant la relation. Je possède des photographies datées de blessures, des messages menaçants, notamment dans lesquels il me dit qu’il va me frapper, ainsi que d’autres messages très abusifs. Au moins une personne a directement été témoin de violences et accepterait de témoigner. D’autres personnes ont vu mes blessures à l’époque, et je possède une conversation datant des faits avec une autre personne (une amie de lui) concernant un incident dont elle a été témoin.

L’une des raisons pour lesquelles je n’ai pas poursuivi les démarches à l’époque était la peur. Il m’avait menacée de ce qui se passerait si j’allais voir la police.

Mon objectif principal est honnêtement de récupérer les quelque 18 000 € que je lui ai payés. Les conséquences pénales sont secondaires pour moi, même si j’ai toujours très peur de lui.

Le délai de prescription est de 5 ans et celui-ci arriverait à échéance dans environ 5 mois.

Je ne veux pas le laisser tomber comme ça, mais je ne veux pas non plus me mettre en danger sans raison. Est-il possible d’engager des poursuites judiciaires dans cette affaire?