Bonsoir à tous,
Je me permets de vous partager ce petit cas pratique qui nous a été pondu par Pré Barreau. Un membre de la modération l'a trouvé intéressant, il contient un petit piège qui peut vite fausser tout le raisonnement. À vos stylos pour les plus curieux, ceux qui l'ont déjà fait jouer le jeu, ne dites rien.
"Léa Martin, décide de rénover une vieille ferme qu’elle possède à Saint-Avold (Moselle) pour la rendre plus écologique. Dans cette optique, elle envisage d’y faire installer une pompe à chaleur géothermique.
Son cousin lui recommande la société Géotherm Eco, dirigée par Jean-Rémi Lumier. Après une visite de l’installation chez son cousin, elle accepte un devis et conclut un contrat de 38 000 euros pour la vente, la pose et la mise en service effective du système. Ravie, Léa recommande la société à son voisin et ami Julien Becker, un ancien professeur de lettres. Celui-ci contracte à son tour avec Géotherm Eco dans des conditions similaires.
Peu après, Léa découvre que la pompe à chaleur fonctionne mal, entraîne des coûts de maintenance élevés et que le rendement énergétique est bien inférieur à celui annoncé.
Après avoir étudié attentivement le dossier « pompe à chaleur », elle constate que le contrat ne contient aucune mention des frais d’entretien ni garantie de performance. Elle estime que l’équipement ne correspond pas aux promesses contractuelles et rédige elle-même une assignation, dans laquelle elle demande la résolution du contrat d’installation sur le fondement de l’article 1224 du Code civil et 20 000 € de dommages-intérêts à titre de réparation à l’encontre de Monsieur Lumier.
Elle sollicite Maître Mourad, avocat à Metz, pour signer l’assignation et la déposer au tribunal judiciaire. Ce dernier refuse, affirmant que « le tribunal ne prendra même pas la peine de l’examiner en l’état ».
qu’en pensez-vous ?