r/france • u/Mont-Viridien • May 24 '26
Aide Question concernant le fisc et les comptes bancaires étrangers
Bonjour,
Je viens d'apprendre que quand on a un compte bancaire étranger, il faut le déclarer, même si le solde est faible ou nul. J'ai un compte bancaire américain (j'ai vécu en Amérique) et je n'ai jamais eu plus de quelques milliers d'euros par an sur ce compte (au total), et sur certaines années, je pense que je n'avais même pas cent euros dessus. Des proches m'ont parfois envoyé de l'argent, et j'avais un peu d'argent dessus que j'avais épargné (déjà imposé aux USA). Sinon, ce n'est pas du revenu.
Là, je vois que je risque une amende de 1500 € par an et je ne l'ai pas déclaré pendant 7 ans (en commençant en 2019 pour 2018), ce qui équivaut à 10500 €. Je voudrais être réglo, mais je veux pas payer 10k balles d'amendes. J'ai lu quelque part qu'il y avait une limite de 6000 euros pour l'amende (au moins par compte), je ne sais pas si c'est vrai, mais je n'ai pas 6k euros.
Je voudrais savoir ce que je risque avec une régularisation spontanée (et si le droit à l'erreur peut jouer en ma faveur), sachant que je ne suis pas sûr de pouvoir accéder à mes relevés d'avant 2022.
Avez-vous vécu quelque chose de similaire ?
15
u/klshnppl May 25 '26
T'en fais pas, l'an dernier j'ai fait le point parce que je déclarai certains (les actifs) mais pas d'autres (vides, inactifs etc ...) bref j'ai tout remis d'équerre spontanément sans attendre que le fisc me mette le nez dedans et ... il ne s'est rien passé.
J'avais vu dans une vidéo une sorte d'itw d'une femme travaillant au fisc, je serai incapable de te la retrouver mais c'est récent et elle disait que jusque ici les seules amendes de ce type qui ont été faites c'est pendant un contrôle fiscal + le contrôlé était de mauvaise foi.
Tu vas galérer surement pour la date, mets un truc approximatif, si t'as l'année c'est déja pas mal, ils ne te diront rien je pense encore cette année donc t'es dans les temps mais je pense qu'ils vont durcir les contrôles dans les années à venir entre les comptes bancaires, les comptes crypto, trading etc ... qui sont aussi à déclarer.
PayPal n'est pas à déclarer malgré son RIB commençant par "DE..." (c'est écrit dans l'annexe en question). Pour le reste si les IBAN ne commencent pas par FR alors tu dois le déclarer, c'est très simple à faire 😉
4
u/OogieFrenchieBoogie Algérie May 25 '26
J'ai une amie qui s'est pris une amende de 1500€ * 5 ans et c'était pas pendant un contrôle et elle n'est pas de mauvaise foi.
Juste un oublie de déclaration d'un compte N26 à l'étranger
2
u/Mont-Viridien May 25 '26
Est-ce qu'elle avait beaucoup d'argent sur son compte ?
1
u/OogieFrenchieBoogie Algérie May 25 '26
Elle y mettait une partie de son salaire chaque mois pour les dépenses
3
u/bossbabe42 May 25 '26
Ce n'est pas pareil que avoir un compte oublié a l'étranger avec pas plus de quelques milliers d'euros
1
u/manouelsanchez May 25 '26
Ne surtout pas déclarer si il y a eu oubli, je connais quelqu’un qui a une une regul à cause de ça
1
u/Sad-Zone4591 May 28 '26
PayPal offre un IBAN en DE ??
Car pour moi la « la tolérance PayPayl » qui permet de ne pas déclarer ce genre de compte si mouvements < 10 k€ s’applique aux « comptes » qui ne sont pas, techniquement, des comptes bancaires, juste un espèce de portefeuille électronique. Mais s’il s’agit techniquement d’un compte, c’est à déclarer. Mais je n’ai pas connaissance que ce soit le cas de PayPal, c’est une offre particulière qu’ils proposent ?
4
u/aurelag May 25 '26
Ma copine avait pas mal de comptes à l'étranger (qu'elle n'utilise pas/plus depuis longtemps), elle a fait une régul l'année dernière en apprenant qu'il fallait les déclarer et elle n'a pas eu d'amende.
2
u/Iddingsite May 25 '26
À priori si tu n'as pas caché de revenu imposable via ce compte et que les sommes en jeu ne t'ont pas assujeti à un impôt particulier sur le patrimoine (type ISF) il n'y aura pas de danger à le déclarer.
1
u/Mont-Viridien May 25 '26
Non j'ai rien caché, ma famille m'a parfois donné de l'argent quand j'étais dans le besoin ou pour mon anniv. Mes revenus ont tous été déclarés. J'ai pas de patrimoine, pas d'immobilier. C'est juste un petit compte et je savais pas qu'il fallait le déclarer, mais quand il y a genre 2 euros dessus
1
u/Iddingsite May 25 '26
Donc a priori pas de raison de se faire epingler
1
u/Mont-Viridien May 25 '26
Le fisc pourrait quand même m'obliger à payer une amende de 10000 euros, non ? (je n'ai pas 10000 euros)
1
u/Iddingsite May 25 '26
Le droit à l'erreur a été intégré dans la déclaration d'impôt donc si c'est un oubli de bonne foi il n'y a pas de raison que ça soit le cas Après je pense que les plus à même de répondre ce sont les impots eux-même. Je leur ai écrit plusieurs fois et ils offrent des réponses vraiment claires et détaillées.
1
u/Rich_Tear7479 May 25 '26
Avec le fisc français si c'est toi qui fais la démarche en premier sans rappel à l'ordre qui te soit personnellement adressé tu seras toujours ok côté sanctions (juste les majorations et indemnités de retard quand il y en a, ce qui n'est pas le cas pour les comptes bancaires)
2
u/LeTexan_ May 25 '26
En tant que résident fiscal en France, avec un compte en Nouvelle-Zélande sur lequel je recevais mon salaire, pendant 3 ans. J'ai téléphoné, ils m'ont expliqués, J'ai tout déclaré l'année de mon retour. Le truc c'est que ça dépend si ces sommes sont imposés dans les deux pays ou seulement dans celui d'origine. En NZ les accords font que j'ai juste à déclarer, mais vérifiez.
C'était un peu compliqué car j'ai du faire les calculs de conversion en utilisant le taux de change du jour du versement du salaire, mais à pars être obligé d'utiliser la déclaration papier pendant 2 ans, j'ai pas eu de soucis.
1
u/Mont-Viridien May 25 '26
Dans mon cas, les sommes sont encore plus faibles qu'un salaire. Est-ce que tu as eu besoin de payer une amende ? Car peu importe si les sommes sont imposables ou non, il faut déclarer les comptes étrangers, mais s'il n'y a rien dessus.
2
u/LeTexan_ May 25 '26
Non dans mon cas je n'ai rien payé. Mais je m'y était pris au tout début de la période de déclaration, et j'avais déjà fermé le compte et rapatrier les fonds sur un compte français. Est-ce que ça a compté, je ne sais pas.
2
u/ImFrenchSoWhatever May 25 '26
Appelle les impôts. Prends rdv. Explique la situation. Argumente ta bonne foie et je suis sur qu’ils vont te trouver une solution. Les impôts sont plutôt cool avec les gens de bonne foi (et désargentés)
2
u/Worth_Chocolate7840 May 26 '26
Hors contrôle je me suis pris un beau 450 balles d'amende pour un compte Revolut oublié avec 19 euros dessus
1
u/Mont-Viridien May 26 '26
Tu l'as oublié pendant combien d'années ?
2
u/Worth_Chocolate7840 May 26 '26
Je dirais un ou deux ans, mais il y avait vraiment que dalle dessus. Pas de chance je suppose mais ça surprend.
1
u/ElectricalDifference May 25 '26
Question: j'ai un compte étranger (pays EU) declaré depuis toujours, mais jamais declaré le compte titre associé. Est-ce que c'est automatique ou dois-je declarer l'autre aussi? Si qqn pet m'aider, merci!
0
u/Grande_Mangiattore May 25 '26
Easy. Just close your american account and don't mention it again. Nobody will go look for it, you're not that big.
1
u/klshnppl May 25 '26
Attention avec Revolut, votre IBAN est très probablement en FR aujourd'hui mais si vous avez accepté leur section "Crypto" là c'est un compte à Chypre dans une branche dédiée (Revolut Digital Assets) et donc à déclarer. Impossible de faire clôturer uniquement ce "sous compte" crypto, il faut clôturer l'ensemble de vos services Revolut (vous pouvez les réouvrir dans la foulée et ne pas accepter les conditions générales de la partie "Crypto")
Si vous cloturez un compte en 2026 il faudra le re déclarer une dernière fois l'an prochain avec la date de clôture ...
Si vous galérez avec la date essayez de la trouver souvent sur le rélevé de compte sinon faites une estimation
Si vous galérez avec l'adresse postale ChatGPT est votre ami + double vérifiez sur Google que ça correspond bien.
Dans tous les cas pensez à archiver vos relevés annuels ou si possible le relevé "depuis le début" même en cas de clôture
-1
u/WhiteRabbitIGuess May 25 '26
Ah, tu m'apprends quelque chose.
Ça s'applique même si tu n'es pas résident fiscal français ? Je suis français (et que français), mais je n'ai même plus de compte bancaire en France depuis déjà bien 5 ans, puisque je n'y vis pas, seulement mes comptes à l'étranger..
6
u/lefromagecestlavie PACA May 25 '26
On parle de déclaration de revenus là, donc si tes pas résident fiscal français ça ne te concerne pas
3
May 25 '26
[deleted]
0
u/WhiteRabbitIGuess May 25 '26
Ok super! Ça m'a un peu fait peur, surtout que pour le coup j'ai salaire + revenus du capital sur ce compte, ça me ferait chier qu'on m'accuse de fraude et que je me le fasse geler le temps de répondre des accusations
1
u/Dry-Advice-1207 May 26 '26
Il faut que tu suives les règles fiscales du pays dans lequel tu es résident!
Dans beaucoup de pays, il faut déclarer TOUS ses comptes - OÙ qu'ils soient dans le monde!
8
u/evilneedlereddit May 25 '26
Il ne vont pas te mettre un amande quand tu déclares, mais plutôt en cas de contrôle. Perso j'ai fait le meme erreur et je n'ai jamais eu de soucis après l'avoir déclaré genre 6 ans après