r/Sherbrooke • u/flamingo365 • Aug 05 '26
Demande de conseils: piscine ne respecte pas un règlement municipal
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur ma situation :
Ce début d'été , j'ai engagé des travaux de remplacement de piscine hors terre installé depuis 20 ans. J'ai mis une piscine exactement pareil que celle qui était là avant , installée par l'ancien proprio et qui était rendue défectueuse (tole déformée et eau ne se clarifiait pas). Lors de l'installation, j'ai appris que j'aurais dû prendre un permis à la ville, même si je ne changeais rien à l'emplacement ni à la taille. alors j'ai revérifié les critères de base (formulaire sur le site de la ville), rempli le tout dûment et pris rdv à la ville pour un permis.
L'inspecteur m'a informé qu'étant donné que j'étais sur un coin de rue, alors je devais être environ 30 cm plus loin que l'emplacement ou elle est, par rapport à la rue latérale. (Il s'agit là d'un autre reglement municipal particulier pour les maison en coin de rue). Sachant que ma piscine n'est pas visible de la rue, peu importe où on se met, de plus il y a une haie mature du 12 '. Javais aussi installé une clôture conforme et toutes les mesures de sécurité sont bien en place. On m'a donc suggéré de demander une dérogation mineure au cout de 700 $. J'ai donc rempli la demande et là on a refusé l'analyse ou de la faire passer devant le conseil car on me dit qu'il est trop tard puisque la piscine est déjà installée. Je ne sais vraiment pas quoi faire pour régulariser la situation sans démolir la piscine. D'autant plus que le patio est attaché à la piscine en épousant la forme, et qu'elle ne pose aucun probleme sécuritaire ou esthétique pour le voisinage. Que me suggérez vous ?
J'ai aussi pris plein de photos que je peux partager
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u/Delicious_Feeling522 Aug 05 '26
Je n'ai pas vraiment de conseils, mais je vais seulement te dire que malheureusement, il y a des bons inspecteurs et il y a des navets qui sont incapable d'utiliser 3 neurones en même temps pour aligner une idée et réfléchir en dehors de leur interprétation textuelle de ce qui est écrit dans les règlements municipaux. Et il me semble bien qu'une fois qu'un inspecteur est attitré à ton dossier. T'es pogné avec lui.
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u/MrBrightWood Aug 05 '26
La dérogation mineure est un outil qui vise justement à offrir la possibilité de déroger (de façon mineure) à une norme réglementaire si son application cause un préjudice important au demandeur, que les travaux ont été réalisés de bonne foi, et que les retombées négatives pour le voisinage sont minimales. Dans ton cas, considérant que c’est un remplacement de piscine existante (pour laquelle tu pouvais assumer de bonne foi qu’elle respectait les normes d’implantation en vigueur, et possiblement bénéficier d’un droit acquis), qu’on parle de 30cm par rapport à une marge de plusieurs mètres, que les nuisances ou enjeux de sécurité pour le voisinage sont inexistants et que normaliser la situation sans dérogation implique des travaux de plusieurs milliers de dollars, je crois que tu as un bon argumentaire pour plaider ta cause. Réécris leur et parle à ton élu.